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Durant cette année académique, la CBCEC (Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la Province de Liège) propose de façon facultative à ses étudiants de deuxième année de bachelier en comptabilité un cours de comptabilité notariale, qui répond à la durée minimale et au contenu minimal fixés par la Chambre nationale des notaires.

Seuls les étudiants ayant déjà réussi une première année de comptabilité (avec un cours de comptabilité générale de 100 heures et un cours de logiciels comptables de 40h) ont accès à cette formation optionnelle.

 L’inscription préalable au secrétariat est indispensable de même que votre présence lors de chacune des séances.

Les frais de participation pour les étudiants de 2ème JOUR et SOIR à la CBCEC sont de 45 euros. Pour les étudiants des autres années (hormis la 1re année) et les personnes extérieures à la CBCEC, le montant s'élève à 90 euros. ATTENTION, les places sont limitées.
Nous demandons aux personnes extérieures qui viennent s'inscrire de nous apporter une copie de leur diplôme de comptabilité.

 Les séances auront lieu les mercredis 15/02 de 18h15 à 20h55, 22/02 de 18h15 à 20h55, 08/03 de 18h15 à 21h45, 15/03 de 18h15 à 21h45, le lundi 20/03 de 18h15 à 20h55, les mercredis 22/03 de 18h15 à 21h45, 29/03 de 18h15 à 21h45, 19/04 de 18h15 à 21h45 et 10/05 de 18h15 à 19h55.

 Nous vous précisons aussi que les deux formateurs retenus pour cette formation sont

-          Maître Olivier Casters, Notaire à Liège, pour le 1er module d’Initiation au notariat

-          Madame Hélène Leclerc, expert-comptable et conseil fiscal IEC, pour le module de Comptabilité notariale. Madame Leclerc est spécialisée dans la comptabilité notariale. Elle a d’ailleurs déjà dispensé plusieurs formations à la CNN.

 À l’issue de la formation, en cas de réussite de l’examen, vous recevrez un certificat de formation en comptabilité notariale et vous aurez en outre, la possibilité d’être repris sur une liste de collaborateurs qualifiés en matière de comptabilité notariale. Cette liste sera publiée sur l’e-notariat et permet d’entrer en contact avec des études notariales qui sont à la recherche de collaborateurs qualifiés en matière de comptabilité notariale.

Module 1: Initiation au notariat

Maître Olivier Casters

 Formation de 6 heures (2 x3h)

1. Explications sur la mission légale et les tâches du notaire

2. Terminologie notariale

3. Explications sur l’organisation générale d’une étude notariale:

• gestion de dossier pour actes authentiques: préparation du dossier (mise en route, recherches, ….), passation d’actes, formalités postérieures à l’acte.
• autres services prestés par le notaire: légalisations, déclarations de succession, estimations, mises en vente, ….

4. Éléments qui requièrent une intervention/traitement comptable, par ex.:

• établissement du décompte aux clients et provisionnement;
• règlement comptable de dossiers;
• suivi des débiteurs.

5. Description des principaux dossiers notariaux (déroulement) et de leur tarification dans les domaines suivants:

• droit immobilier (vente, emprunt, vente publique, …)
• droit des sociétés (constitution d’une société, …)
• droit familial (donation, succession, liquidation-partage…).

Module 2: Comptabilité notariale

Hélène Leclerc

 Formation de 25 heures (5 x 4h – 1 x 3h – 1 x 2h)

1. Discussion des dispositions légales et réglementaires concernant la comptabilité notariale.

2. Conséquences comptables de ces dispositions en comparaison avec le module 2:

• Plan comptable minimum normalisé (AR du 12 septembre 1983) versus plan comptable minimum normalisé (AR du 9 mars 2003);
• Financement/crédits;
• Provisionnement préalable des frais d’acte;
• Utilisation des comptes de tiers, comptes rubriqués et compte d’étude;
• Clients créditeurs rubriqués, clients créditeurs non rubriqués, clients débiteurs non rubriqués (comptabilité clients dans son entièreté avec lien vers gestion de dossier conformément au module 1 + nécessité d’avoir un bon suivi des positions débiteurs);
• Traitement des frais d’acte (conformément au règlement): comptabilisation, suivi, décompte, facturation;
• TVA;         
• Comptabilisation des droits d’enregistrement et comptabilisation des formalités hypothécaires;     
• Obligation de délivrance;           
• Positions comptables vis-à-vis des administrations et suivi périodique;
• Facturation entre confrères;
• Etablissement et discussion approfondie de l’état trimestriel et solde disponible;
• Discussion des ratios les plus importants conformément au formulaire de contrôle trisannuel;
• …

3. Application comptable pratique des points précédents pour les actes les plus courants.

4. Paquets comptables:

• Fonctionnalités;
• Relation avec les systèmes de gestion de données;
• Exercices pratiques détaillés.