La formation en comptabilité notariale est composée de deux modules dispensés en soirée, intégrés au cursus de 2ème compta soir.
Module 1: Initiation au notariat
Maître Olivier Casters, notaire
Formation de 6 heures (1 x 4h, 1 x 2h)
- Explications sur la mission légale et les tâches du notaire
- Terminologie notariale
- Explications sur l’organisation générale d’une étude notariale:
- gestion de dossier pour actes authentiques: préparation du dossier (mise en route, recherches, ….), passation d’actes, formalités postérieures à l’acte.
- autres services prestés par le notaire: légalisations, déclarations de succession, estimations, mises en vente, ….
- Éléments qui requièrent une intervention/traitement comptable, par ex.:
- établissement du décompte aux clients et provisionnement;
- règlement comptable de dossiers;
- suivi des débiteurs.
- Description des principaux dossiers notariaux (déroulement) et de leur tarification dans les domaines suivants:
- droit immobilier (vente, emprunt, vente publique, …)
- droit des sociétés (constitution d’une société, …)
- droit familial (donation, succession, liquidation-partage…).
Module 2: Comptabilité notariale
Hélène Leclerc, expert-comptable spécialisée en comptabilité notariale
Formation de 25 heures (5 x 4h – 1 x 3h – 1 x 2h)
- Discussion des dispositions légales et réglementaires concernant la comptabilité notariale.
- Conséquences comptables de ces dispositions en comparaison avec le module 2:
- Plan comptable minimum normalisé (AR du 12 septembre 1983) versus plan comptable minimum normalisé (AR du 9 mars 2003);
- Financement/crédits;
- Provisionnement préalable des frais d’acte;
- Utilisation des comptes de tiers, comptes rubriqués et compte d’étude;
- Clients créditeurs rubriqués, clients créditeurs non rubriqués, clients débiteurs non rubriqués (comptabilité clients dans son entièreté avec lien vers gestion de dossier conformément au module 1 + nécessité d’avoir un bon suivi des positions débiteurs);
- Traitement des frais d’acte (conformément au règlement): comptabilisation, suivi, décompte, facturation;
- TVA;
- Comptabilisation des droits d’enregistrement et comptabilisation des formalités hypothécaires;
- Obligation de délivrance;
- Positions comptables vis-à-vis des administrations et suivi périodique;
- Facturation entre confrères;
- Etablissement et discussion approfondie de l’état trimestriel et solde disponible;
- Discussion des ratios les plus importants conformément au formulaire de contrôle trisannuel;
- Etc …
- Application comptable pratique des points précédents pour les actes les plus courants.
- Paquets comptables:
- Fonctionnalités;
- Relation avec les systèmes de gestion de données;
- Exercices pratiques détaillés.
Horaire
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Dates |
Heures |
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Lundi 27/01/2025 |
De 20h05 à 21h45 |
Initiation au notariat (module 1) |
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Mercredi 29/01/2025 |
De 18h15 à 21h45 |
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Jeudi 06/02/2025 |
De 18h15 à 21h45 |
Comptabilité notariale (module 2) |
| Jeudi 20/02/2025 |
De 18h15 à 21h45 |
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| Jeudi 13/03/2025 |
De 18h15 à 21h45 |
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| Jeudi 27/03/2025 |
De 18h15 à 21h45 |
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| Jeudi 10/04/2025 |
de 18h15 à 21h45 |
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| Jeudi 24/04/2025 |
de 18h15 à 19h55 |
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| Jeudi 22/05/2025 |
de 18h15 à 20h55 |
INSCRIPTIONS
Pour vous inscrire, merci de prendre rendez-vous au secrétariat (04/252.55.23, [email protected]).
La formation coûte 175 €.